Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l’offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l'AMF

Publié le 18 juillet 2019

Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit "Prospectus") entrera pleinement en application au sein de l’Union européenne le 21 juillet 2019, après une entrée en application partielle en deux temps, le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018. Ce règlement n’appelle de déclinaison nationale que pour un nombre limité de mesures qui sont sans préjudice de son application directe à compter du 21 juillet 2019 en France. L’AMF s’acquittera des missions résultant de ce règlement et veillera à l’application des dispositions de celui-ci.

Lire la suite

Entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 : l'AMF attire l'attention du marché sur les impacts relatifs aux indicateurs et ratios financiers présentés par les sociétés cotées

Publié le 23 mai 2019

La nouvelle norme sur les contrats de location IFRS 16 entre en application de manière obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. L’AMF souhaite attirer l’attention des utilisateurs de l’information financière sur les conséquences induites par cette nouvelle norme et rappeler aux émetteurs les recommandations publiées en vue de la préparation des états financiers 2018, qui restent pertinentes sur l’information à fournir au marché au-delà du 31 décembre 2018.

Lire la suite

Vers Prospectus 3 : le nouvel espace dédié du site de l'AMF pour tout comprendre

Publié le 29 avril 2019

Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 entre en vigueur. Le régulateur est mobilisé depuis plusieurs mois pour accompagner les professionnels dans l'anticipation et la compréhension de cette échéance importante. Désormais, un espace du site internet de l'AMF rassemble, de façon organisée, claire et pédagogique, tous les éléments utiles.

Lire la suite

Information périodique : l'AMF met à jour son guide

Publié le 6 mars 2019

A la suite de l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière d'information périodique à la charge des émetteurs.

Lire la suite

Augmentations de capital : l’AMF fait évoluer sa doctrine

Publié le 8 janvier 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise une partie de sa doctrine applicable aux augmentations de capital à l’occasion de modifications requises par l’entrée en application des règlements européens Prospectus et Abus de marché. Les évolutions apportées ont pour objet d’assurer une bonne information des investisseurs tout en contribuant à soutenir l’attractivité de la Place financière de Paris.

Lire la suite

Bonnes pratiques en matière d'information privilégiée

Publié le 21 décembre 2018

L’Autorité des marchés financiers rappelle quelques règles de bonne pratique en matière d’information privilégiée concernant les sociétés cotées.

Lire la suite

Nouveau règlement Prospectus : l’AMF s’organise pour accompagner au mieux les émetteurs obligataires

Publié le 20 décembre 2018

Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de « Prospectus 3 ». Dans une logique d’anticipation, l’AMF a souhaité mettre en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période.

Lire la suite

Rapport financier annuel – Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 : les recommandations de l’AMF

Publié le 29 octobre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie, en amont de la clôture annuelle, ses recommandations en vue de la préparation des états financiers et rapports annuels 2018. Très étroitement liées aux priorités publiées par l’Esma, ces recommandations ont pour objectif d’alerter les sociétés cotées, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture.

Lire la suite

Du document de référence au document d’enregistrement universel (ou URD) : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées pour cette prochaine échéance réglementaire

Publié le 24 octobre 2018

Dans une approche pragmatique, l’AMF invite les émetteurs à anticiper les évolutions de la réglementation en déposant au premier semestre 2019 un document de référence 2018 contenant les informations minimales requises pour un URD afin qu’il puisse servir à établir un prospectus dès le 21 juillet 2019.

Lire la suite

L’AMF met en ligne une table des matières des recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018

Publié le 12 juillet 2018

L’AMF met au service des sociétés cotées, de leurs comités d’audit et des commissaires aux comptes, une table des matières qui reprend l’ensemble des recommandations d’arrêté des états financiers en IFRS (2006 à 2017) applicables au 1er janvier 2018.

Lire la suite

1 | 2 | 3 | ... | 6 Suivant

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02