Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Publié le 20 décembre 2018
Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de « Prospectus 3 ». Dans une logique d’anticipation, l’AMF a souhaité mettre en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période.
La nouvelle règlementation Prospectus entre en vigueur le 21 juillet 2019. Cette échéance est anticipée par certains professionnels : l’AMF estime en effet que plusieurs émetteurs obligataires disposant de programmes EMTN (Euro Medium Term Notes) dont la date anniversaire se situe après cette date, pourraient mettre à jour leur prospectus de base sur le premier semestre 2019 afin de pouvoir bénéficier de la clause de grand-père prévue à l’article 46.3 du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.
Si l’AMF n’encourage pas les émetteurs à opter pour une mise à jour anticipée, afin de ne pas surcharger une période traditionnellement très active, elle souhaite toutefois gérer au mieux les difficultés et le risque d’accumulation de dossiers. A cet effet, elle met donc en place une organisation inédite, basée sur l’anticipation, la concertation avec chacun et la visibilité des calendriers. Ce dispositif a été élaboré en étroite concertation avec l’AFTE (l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise).
A noter : Les émetteurs souhaitant procéder à une mise à jour anticipée et qui ne se seraient pas engagés dans ce dispositif n’auront aucune garantie sur la faisabilité de leur calendrier au cours du S1 2019 et seront éventuellement placés sur liste d’attente.
Ce dispositif, au travers duquel l’AMF s’engage pleinement et prend des engagements forts auprès des émetteurs sur le respect des calendriers convenus, doit permettre à la place de Paris d’aborder sereinement cette période de probable suractivité. La responsabilité de chacun, émetteurs, conseils et services de l’AMF pour permettre le bon déroulement de cette séquence sera un facteur de réussite indéniable.
Contacts AMF Pôle Banque, Assurances et Doctrine obligataire :
[1] Dans la limite de la capacité de l’AMF en termes de ressources à absorber cette surcharge. En cas de forte influence sur les souhaits de mises à jour anticipées, certaines demandes pourraient ne pas être satisfaites.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02