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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

Equity lines ou PACEO : mise à jour de la position-recommandation DOC-2012-18

Publié le 10 février 2016

L’Autorité des marchés financiers met à jour sa position-recommandation consolidée DOC-2012-18 relative à l’information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity lines ou d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO).

Le fonctionnement d'un programme d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO) ou equity lines

Le PACEO (programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou equity lines) est un montage financier consistant en des augmentations de capital réalisées en plusieurs fois et étalées dans le temps. L’intermédiaire financier, qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire, ni à participer au développement de la société, souscrit aux augmentations de capital successives de l’émetteur afin de céder sur le marché rapidement les titres souscrits.

Le rôle du souscripteur initial est donc d’assurer à la société une levée progressive de fonds tout en transférant in fine les risques vers le marché, destinataire final des augmentations de capital qui absorbe ainsi, au fil de l’eau, les actions émises.

La mise à jour de la position-recommandation DOC-2012-18

L'AMF met à jour sa position-recommandation relative au programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou equity lines. Cette mise à jour a pour objectif de préciser les rôles respectifs de l’émetteur et de l’intermédiaire financier. Elle indique également les informations qu’il est important de divulguer.

La position de l'AMF DOC-2007-16 relative au même sujet a été intégrée au sein de cette position.

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