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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

La révision de la Directive Prospectus

Publié le 30 juin 2010

La directive n°2010/73/UE révisant sur plusieurs aspects les directives n°2003/71/CE (la « directive Prospectus ») et n°2004/109/CE (la « directive Transparence ») est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les états-membres le 1er juillet 2012.

Les principales modifications ont trait au champ d’application de la directive, aux dérogations à l’établissement d’un prospectus, au contenu du prospectus, à sa validité et à sa diffusion, ainsi qu’au résumé. La directive modifie également le fonctionnement du passeport et supprime l’obligation de production par les sociétés cotées du document d’information compilant les publications réalisées sur les douze derniers mois..

Demande d’avis sur les actes délégués concernant Prospectus

Le 19 janvier 2011 la Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant la directive Prospectus telle qu'amendée par la directive 2010/73/EU.

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