Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Marchés : Union des marchés de capitaux

Un futur régime européen du financement participatif

Publié le 30 mai 2018

La Commission européenne a publié le 8 mars 2018 une proposition de règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. L’AMF soutient cette initiative de la Commission européenne de créer un cadre législatif européen pour le financement participatif, avec quelques ajustements.

Lire la suite

Finance durable : l’AMF soutient l’ambition exprimée par la Commission européenne

Publié le 19 mars 2018

La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier son plan d’action pour la finance durable dont certaines propositions s’inspirent du cadre français.

Lire la suite

L’AMF publie sa position sur la revue des autorités européennes de supervision

Publié le 20 février 2018

La Commission européenne a publié en septembre 2017 une proposition législative pour la revue des autorités européennes de supervision (ESAs), afin de renforcer leurs pouvoirs et d’améliorer leur gouvernance et leur mode de financement. L’AMF soutient l’objectif de la Commission européenne de mettre en place une supervision financière européenne plus forte et plus intégrée pour l’Union des Marchés de Capitaux. Dans ce contexte, l’AMF publie sa position sur la revue des ESAs.

Lire la suite

Enjeux d’avenir et barrières à l’intégration du post marché : l’AMF publie ses priorités

Publié le 28 novembre 2017

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le post-marché dans l’Union des marchés de capitaux (UMC). Dans cette réponse, l’AMF partage l’analyse de la Commission sur les enjeux à venir (compétitivité des acteurs européens face aux autres acteurs mondiaux, essor des nouvelles technologies comme la Blockchain) tout en insistant sur la nécessité de prioriser les futures actions réglementaires sur les infrastructures de marché.

Lire la suite

Bruxelles engage la réforme des autorités de supervision européennes

Publié le 25 octobre 2017

La Commission européenne a présenté le 20 septembre un projet de règlement modifiant les règlements instituant les autorités européennes de supervision et plusieurs de règlements sectoriels permettant de renforcer la gouvernance, le financement et les pouvoirs des autorités de supervision européennes, parmi lesquelles l’ESMA. Pour l’AMF, ce projet constitue une réelle avancée.

Lire la suite

Union des marchés de capitaux : Distribution transfrontière des fonds en Europe : identifier les barrières à l'entrée et améliorer la confiance des investisseurs

Publié le 19 septembre 2016

Le projet d’Union des marchés de capitaux européens mettait en avant la possibilité que demeurent des obstacles à l’investissement transfrontière des fonds d’investissement européens, obstacles qui trouveraient leur origine dans le droit national ou dans les pratiques administratives. Afin d’évaluer leur ampleur, la Commission européenne a rendu public, le 2 juin, une consultation sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement, visant principalement les gestionnaires, les distributeurs et les investisseurs européens. L’objectif est de recueillir leur avis sur la réalité des barrières à l’entrée pouvant freiner la distribution de fonds européens dans d’autres pays (coûts de distribution, frais et taxation, dispositions administratives, etc.). Dans ce position paper, l'Autorité des marchés financiers apporte une réponse argumentée à cette consultation.

Lire la suite

Union des marchés de capitaux : Trois propositions pour développer les investissements transfrontières en Europe

Publié le 19 septembre 2016

Dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, la Commission Européenne s’interroge sur les obstacles à l’investissement transfrontière en Europe. Dans le cadre d’une étude publiée en septembre 2016, l’Autorité des marchés financiers démontre qu’en matière de produits d’épargne, les principales barrières ne sont pas administratives ou réglementaires, mais sont davantage liées à un manque de confiance des épargnants dans les produits qui ne sont pas créés ou supervisés sur leur territoire. L’AMF avance trois idées neuves pour dynamiser la commercialisation transfrontière et redonner confiance aux épargnants en leur offrant une protection égale quelle que soit la nationalité du produit auxquels ils souscrivent.

Lire la suite

La révision de la directive Prospectus

Publié le 25 mai 2016

La révision de la directive Prospectus, pan important de l’Union des marchés de capitaux (UMC) en tant que «porte d’entrée» pour le financement de marché, a été annoncée en janvier 2015 par la Commission européenne et publiée le 30 novembre 2015. La proposition de règlement est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen. L’AMF soutient le projet de réforme mais reste vigilante sur l’information délivrée à l’investisseur.

Lire la suite

Construire l’Union des marchés des capitaux pour soutenir la croissance en Europe

Publié le 25 mai 2016

Jonathan Hill, Commissaire européen à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union des marchés de capitaux, nous présente les premières réalisations de l’Union des marchés de capitaux lancée en 2014 et nous livre ses premières impressions sur les réponses reçues à l’appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne.

Lire la suite

Distribution de détail : ouvrir les frontières en assurant la protection des investisseurs au niveau local

Publié le 30 mars 2016

Dans le cadre de son initiative sur l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2015 un Livre vert sur les services financiers de détail. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, explique les grandes lignes de la réponse de l’AMF.

Lire la suite

1 | 2 | Suivant

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02