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Dossiers thématiques Fintech

Le décret sur les prestataires de services numériques est paru au JO

Publié le 25 novembre 2019

Le décret n°2019-1213 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques est paru au Journal officiel. Le dispositif d’encadrement des PSAN sera complété d’ici quelques semaines par la publication de modifications du règlement général et de deux instructions de l’AMF sur le sujet qui détaillent notamment les exigences en matière de fonds propres, de sécurité des systèmes d’informations, ainsi que les éléments constitutifs des dossiers à remettre à l’AMF.

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Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France

Publié le 15 avril 2019

Le projet de loi PACTE a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril 2019. Sous réserve de sa promulgation, le texte instaure un cadre pour les levées de fonds par émission de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Zoom sur les principales dispositions de ce régime.

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L’Autorité des marchés financiers renforce sa coopération avec la China Securities Regulatory Commission

Publié le 29 mars 2019

L’AMF annonce la signature, à l’occasion de la visite officielle du président Xi Jinping en France, d’un nouvel accord avec le régulateur chinois avec l’objectif commun de promouvoir l’innovation dans les services financiers en France et en Chine.

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Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - "Innovation and regulation: The french approach to cryptos" - 3rd Annual Fintech Conference - Bruxelles - 26 février 2019 (en anglais uniquement)

Publié le 27 février 2019

Le Japon et la France signent des accords-cadres en matière d'innovation

Publié le 19 novembre 2018

Le Financial Services Agency (FSA) du Japon a signé deux accords-cadres, respectivement avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de promouvoir l’innovation au sein de leurs marchés respectifs. Ceci conduira à des échanges accrus sur les tendances d’innovation, les questions de réglementation et toutes les informations pertinentes concernant l'innovation dans le secteur financier. Ces accords-cadres incluent également des mécanismes de référencement des acteurs innovants, facilitant ainsi leur entrée sur les marchés français ou japonais.

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L’AMF publie une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)

Publié le 14 novembre 2018

A l’occasion des Entretiens 2018 de l’AMF et un an après le lancement du programme UNICORN (1) qui accompagne des levées de fonds en crypto-actifs, l’AMF publie une étude sur les ICO en France et au niveau mondial. Cette étude s’articule autour de deux volets : l’analyse des projets français basée sur les enseignements tirés des rencontres organisées dans le cadre de ce programme et les résultats d’un questionnaire ainsi que l’analyse du marché mondial.

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L’Autorité des marchés financiers et la Financial Services Commission, Mauritius signent un accord de coopération dans le domaine des Fintechs

Publié le 5 septembre 2018

Avec l’objectif de promouvoir l’innovation des services financiers sur leurs marchés respectifs, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Harvesh Seegolam, directeur général de la Financial Services Commission, Mauritius (FSC) ont signé ce jour un accord portant sur l’accueil et l’accompagnement des acteurs financiers innovants et le dialogue entre les deux autorités. Parallèlement, l’AMF et la FSC souhaitent accroitre leur compréhension mutuelle de la régulation dans chaque pays.

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L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)

Publié le 22 février 2018

Parmi les 82 réponses apportées à la consultation de l’Autorité des marchés financiers, une large majorité des répondants s’exprime en faveur de la mise en place d’un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO.

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières concluent un accord avec l’Autorité française des marchés financiers

Publié le 8 février 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (territoires participants) ont annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord de coopération avec l’Autorité française des marchés financiers (AMF, basée à Paris). Cet accord permettra aux territoires participants et à l’AMF France d’échanger des informations relatives aux entreprises novatrices de leur ressort qui souhaitent exercer leurs activités sur leur marché respectif.  

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L’Autorité de régulation des services financiers d’Abu Dhabi Global Market et l’Autorité des Marchés Financiers française coopèrent pour favoriser l’innovation financière

Publié le 19 octobre 2017

L’Autorité des marchés financiers française et l’Autorité de régulation des services financiers (la Financial Services Regulatory Authority, FSRA) de l’Abu Dhabi Global Market (ADGM) – le centre financier international d’Abu Dhabi – ont conclu un accord de coopération destiné à promouvoir l’innovation dans les services financiers en France et dans les Émirats arabes unis (EAU). Cet accord a été signé par M. Robert Ophèle, président de l’AMF, et M. Richard Teng, directeur général de la FSRA d’ADGM.

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