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Dossiers thématiques Finance durable

Finance durable : Zoom sur le contenu des règlements européens Disclosure et Benchmark

Publié le 26 juillet 2019

Deux étapes majeures du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable ont été franchies avec l’adoption de textes en matière de transparence (Disclosure) et d’indices (Benchmark). L’AMF décrypte pour vous ces nouvelles dispositions (les autres travaux européens en cours, notamment l’adaptation des actes délégués MIF, AIFM, OPCVM, sont également mentionnés à titre accessoire).

Ces principes ambitieux doivent maintenant être précisés et déclinés sous forme de mesures d’exécution, sous l’égide des Autorités Européennes de Surveillance et du Technical Expert Group on Sustainable Finance de la Commission.

La finance durable : une priorité de l’Union des Marchés de Capitaux

La Commission Européenne a fait de la finance durable l’une de ses priorités de l’Union des Marchés de Capitaux. Elle a ainsi proposé le 24 mai 2018 un paquet de trois propositions législatives majeures en lien avec cet engagement.

Si les discussions sur la Taxinomie sont encore en cours, deux de ces propositions ont déjà abouti, avec l’adoption des règlements en matière de règles de transparence applicables aux fonds (Disclosure) et d’indices (EU Climate Transition Benchmarks and EU Paris-aligned Benchmarks regulation). Partant, les législateurs européens ont jeté les bases d’un cadre ambitieux pour la finance durable, en renforçant l’intégration de l’ESG dans les obligations de transparence applicables aux fonds d’investissement et aux administrateurs d’indices, et en créant deux nouveaux types d’indices bas carbone spécifiques.

Zoom sur les dispositions du règlement Disclosure

Le texte Disclosure entend encadrer à plusieurs échelles la transparence des fonds vis-à-vis de leur intégration des critères ESG : des dispositions applicables au niveau entité comme au niveau produit sont ainsi prévues.

Aux termes de ce texte, les acteurs seront tenus de communiquer investissements dans leur politique de gestion des risques sur la prise en compte des risques ESG pouvant avoir des incidences sur la valeur de leurs investissements. Plus encore, le règlement Disclosure introduit une notion essentielle, celle des « sustainability factors », ou facteurs de durabilité, définis comme les questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Le texte impose à cet égard aux acteurs d’une certaine taille de communiquer sur la prise en compte des principales incidences négatives de leurs investissements sur ces facteurs de durabilité.

Le texte décline également les obligations de transparence au niveau du produit, avec des dispositions renforcées pour, d’une part, les produits présentant des caractéristiques ESG parmi d’autres, et d’autre part ceux qui poursuivent des objectifs de contribution à un objectif social et/ou environnemental, appelés « investissements durables ». Information du consommateur et prévention du greenwashing sont au cœur de ces mesures.

Zoom sur les dispositions du règlement Benchmark

Le règlement Benchmark créé deux nouveaux indices bas carbone européens, l’EU Climate Transition Benchmark et l’EU Paris-aligned Benchmark. Il introduit par ailleurs des exigences de transparence relatives à la prise en compte des critères ESG par les administrateurs d’indices, tous indices confondus, dans la construction de leurs méthodologies. Le texte entend ainsi renforcer et uniformiser l’information fournie aux investisseurs en matière d’empreinte carbone et de performance ESG des entreprises et des portefeuilles d’investissement, et offrir aux gérants un nouvel outil pour faciliter prise en compte des critères extra-financiers dans leurs stratégies d’investissement.

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