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Dossiers thématiques Finance durable

La finance durable est un axe structurant de la stratégie de l’AMF #Supervision 2022, détaillé dans une feuille de route spécifique publiée fin 2018. Retrouvez ici toutes les actualités publiées par l’AMF sur le sujet.

L’Autorité des marchés financiers met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs

Publié le 14 novembre 2019

A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, le régulateur détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.

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Finance responsable : 41 % des Français sont intéressés

Publié le 26 septembre 2019

L’Autorité des marchés financiers publie les résultats de deux études qui dressent un état des lieux des connaissances, des comportements et des intentions des épargnants français vis-à-vis des placements responsables. Les études témoignent d’un besoin de plus d’information et de transparence.

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L’Autorité des marchés financiers annonce la composition de sa commission Climat et finance durable

Publié le 25 septembre 2019

Reflet des différentes composantes des marchés financiers, de la société civile et de la sphère académique, cette nouvelle commission apportera à l’AMF une expertise multiple en matière de risque climatique et de finance durable. Forum d’échanges et de conseil, elle émettra des recommandations à destination de l'AMF et contribuera aux travaux réalisés par le régulateur en collaboration avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour le suivi et l’évaluation des engagements de la place en matière de climat.

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Finance durable : Zoom sur le contenu des règlements européens Disclosure et Benchmark

Publié le 26 juillet 2019

Deux étapes majeures du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable ont été franchies avec l’adoption de textes en matière de transparence (Disclosure) et d’indices (Benchmark). L’AMF décrypte pour vous ces nouvelles dispositions (les autres travaux européens en cours, notamment l’adaptation des actes délégués MIF, AIFM, OPCVM, sont également mentionnés à titre accessoire). Ces principes ambitieux doivent maintenant être précisés et déclinés sous forme de mesures d’exécution, sous l’égide des Autorités Européennes de Surveillance et du Technical Expert Group on Sustainable Finance de la Commission.

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Finance durable : l’AMF crée une commission Climat et finance durable

Publié le 23 juillet 2019

La Commission Climat et finance durable de l’AMF, dont la création a été annoncée le 2 juillet 2019, rassemblera les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle sera d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Elle travaillera en étroite collaboration avec celle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Zoom sur son mandat, sa composition et son fonctionnement.

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Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques

Publié le 12 juillet 2019

Dans le cadre de ses contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l’AMF a examiné les dispositifs d’investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion (SGP) et l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Son objectif : s’assurer que l’information délivrée aux investisseurs en matière d’ISR est claire, exacte et non trompeuse, et conforme au processus d’investissement et de gestion mis en œuvre.

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Finance durable : publication du bilan de l’application de l’article 173-VI

Publié le 4 juillet 2019

La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur.

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Un nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation indépendante des engagements climatiques pris par les entités de la Place financière

Publié le 2 juillet 2019

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), annoncent la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les entités de la place financière en matière de climat.

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Publication par l’ESMA d’avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs ESG

Publié le 17 mai 2019

La Commission européenne a fait de la finance durable une de ses priorités avec le lancement d’un plan d’action en mars 2018. Dans ce cadre, l’ESMA a publié début mai deux avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) pour les entreprises d’investissement et les gérants d’actifs.

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Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

Publié le 2 avril 2019

Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais prônent une règlementation assurant une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs, pour permettre le développement du marché des obligations vertes dans l’Union.

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