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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: OPCVM

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication de l'instruction n°2012-06

Publié le 5 juillet 2012

Dans le prolongement des travaux de transposition de la Directive OPCVM IV, l'AMF publie l'instruction n°2012-06 relative aux "modalités de déclaration, de modifications, à l'établissement d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs".

Cette instruction résulte de la fusion de cinq instructions existantes :

  • Instruction n°2005-3 relative aux procédures des OPCVM contractuels ;
  • Instruction n° 2005-4 relative au prospectus des OPCVM contractuels ;
  • Instruction n° 2009-4 relative aux procédures des FCPR à procédure allégée et FCPR contractuels ;
  • Instruction n° 2009-6 relative au prospectus des FCPR à procédure allégée ;
  • Instruction n° 2009-9 relative au prospectus des FCPR contractuels.

Les principaux ajouts portent sur la mise à jour des références réglementaires ainsi que la prise en compte des modifications législatives et réglementaires induites par la transposition de la directive OPCVM IV.

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