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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : FIA

FIA agréés et FIA déclarés : mise à jour des instructions de l’AMF

Publié le 26 mai 2014

L’AMF met à jour ses instructions relatives aux FIA agréés et aux FIA déclarés (DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22, DOC-2011-23 et DOC-2012-06). Cette mise à jour consiste essentiellement à prendre en compte les impacts de la transposition, en droit français, de la directive AIFM.

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L'AMF met à jour sa liste de questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

Publié le 20 mars 2014

L'AMF met à jour sa liste de questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM. Cette position (DOC-2013-22) vise à répondre aux questions que se posent les professionnels sur le régime applicable à la gestion d'actifs.

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L’AMF met à jour ses instructions relatives aux procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille et des autres prestataires de services d’investissement

Publié le 10 janvier 2014

La publication de nouvelles dispositions du livre III du règlement général de l’AMF issues de la transposition en droit français de la directive AIFM (directive 2011/61/UE) conduit l’AMF à mettre à jour ses instructions relatives aux prestataires.

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Application de la directive AIFM : l'AMF poursuit sa démarche d'accompagnement des acteurs de la Place

Publié le 18 novembre 2013

Afin d’accompagner les acteurs de la Place dans l’application du nouveau régime issu de la directive AIFM, l’AMF publie une liste de questions-réponses sur le sujet sous la forme d’une position (DOC-2013-22). Elle publie, par ailleurs, une instruction relative aux modalités d’enregistrement des personnes morales gérant certains types de fonds d’investissement alternatif (FIA) alors qu’elles n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille (DOC-2013-21).

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L’AMF va appliquer les orientations de l’ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM

Publié le 11 octobre 2013

L’Autorité des marchés financiers a intégré, dans une position, les orientations de l’ESMA sur les notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611).

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Transposition de la directive AIFM dans le livre III du règlement général de l'AMF

Publié le 20 août 2013

La directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (directive AIFM) complète le cadre législatif communautaire relatif à la gestion d’actif. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et par le décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. Dans le prolongement de ces travaux, le livre III du règlement général de l’AMF relatif aux prestataires vient également d’être modifié par arrêté du 8 août 2013.

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L’AMF va appliquer les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds soumis à la directive AIFM

Publié le 2 août 2013

L’Autorité des marchés financiers a intégré, dans une position, les orientations de l’ESMA sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement soumis à la directive AIFM (ESMA/2013/232).

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La directive AIFM est en vigueur en France

Publié le 1 août 2013

La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) a été transposée en droit national. Elle vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs dits « FIA » en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants.

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Publication des mesures de niveau 2 de la directive AIFM

Publié le 19 décembre 2012

Le 19 décembre 2012 la Commission Européenne a adopté le règlement complétant la directive portant sur les gérants de fonds d’investissement alternatifs (AIFM).

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L’AMF publie son rapport final sur la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante en France

Publié le 26 juillet 2012

A la suite de la consultation publique organisée par l’AMF du 15 juin au 6 juillet 2012 afin de recueillir les observations sur le projet de rapport de Place relatif à la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante en France, l’AMF publie son rapport final présentant les recommandations du Comité de Place sur la transposition de la directive AIFM.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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