Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Entrée en application du règlement MMF : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion
Publié le 16 juillet 2018
Le règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMF) entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.
Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF poursuit la mise à jour de sa doctrine
Publié le 26 juin 2018
L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de sa doctrine visant à prendre en compte les impacts des travaux de transposition de la directive MIF 2 et les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. 14 documents de doctrine ont été actualisés. Ces modifications concernent principalement les références législatives ou réglementaires.
Le HCSF publie une analyse des interconnexions entre la gestion d’actifs et le reste du système financier en France
Publié le 22 juin 2018
Dans un contexte d’interrogation sur la capacité de la gestion d’actifs à atténuer ou à amplifier des risques et la contagion des chocs, l’étude publiée par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) permet d’apporter un éclairage sur les interconnexions impliquant la gestion collective française.
Scénarios de simulations de crise sur les fonds monétaires : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
Publié le 14 juin 2018
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position (DOC-2018-05) pour intégrer les exigences de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires (MMF).
Le Conseil scientifique de l’AMF a consacré une séance au thème de la gestion d’actifs
Publié le 25 mai 2018
Lors de la séance du Conseil scientifique de l’AMF du 10 avril 2018, Serge Darolles a présenté un article sur la gestion du risque de liquidité à l’actif et au passif des fonds. De son côté, Thierry Roncalli a exposé une analyse de l’opposition entre gestion active et gestion passive, en se questionnant sur l’avenir de la gestion active et les conséquences pour les marchés financiers.
Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF publiera régulièrement des mises à jour de sa doctrine
Publié le 9 mai 2018
L’Autorité des marchés financiers (AMF) mène actuellement des travaux de mises à jour de sa doctrine (instructions, positions et recommandations) afin de prendre en compte les impacts, sur le fond et la forme, de la transposition de MIF 2 et l’introduction du nouveau régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille. Ces travaux dureront plusieurs mois. Quatre premiers documents sont publiés aujourd’hui.
Catégories de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine
Publié le 7 mai 2018
L’Autorité des marchés financiers (AMF) clarifie, pour les FIA ouverts à des investisseurs non professionnels, la possibilité de créer des catégories de parts ou actions mettant en place à la fois une couverture du risque de change et une couverture d’un autre facteur de risques. L’AMF précise, par ailleurs, que seul le risque de change peut être spécifiquement couvert sur une classe de parts ou d’actions d’un OPCVM. Enfin, les règles applicables aux FIA ouverts à des investisseurs professionnels sont assouplies.
Outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine
Publié le 26 avril 2018
Comme annoncé début mars, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses travaux de modernisation du dispositif français de gestion du risque de liquidité. L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour clarifier le cadre applicable à trois outils en particulier : le préavis de souscription / rachat, le remboursement en nature et la fermeture de façon partielle ou totale des souscriptions.
Chiffres clés de la gestion d’actifs : premiers chiffres 2017
Publié le 26 février 2018
L’AMF publie ses premiers chiffres clés 2017 de la gestion d’actifs. Au 31 décembre, le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France se maintient à 630. Zoom sur les retraits d’agrément et les créations de structures de l’année 2017.
Classification des instruments financiers en tant que « simples » ou « complexes » en matière de règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour sa doctrine
Publié le 31 janvier 2018
L’AMF modifie sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion. Elle précise également les caractéristiques des stratégies qui peuvent être qualifiées de « complexes », avec les obligations particulières en termes de gestion des risques que cela implique.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02