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Publication d'une instruction précisant les conditions de reconnaissance des marchés étrangers
Publié le 23 avril 2019
Dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’AMF clarifie les conditions selon lesquelles un marché étranger peut admettre des membres français, en mettant à jour la procédure relative à la reconnaissance d’un marché étranger prévue par l’article L. 423-1 du code monétaire et financier.
Brexit en l’absence d’accord : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
Publié le 27 mars 2019
Dans la perspective d’une éventuelle sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les acteurs de la gestion d’actifs dans l’anticipation des conséquences qui en découleraient.
Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ?
Publié le 27 mars 2019
Pour accompagner les acteurs de la place financière, l’Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d’information utiles à la poursuite de leurs activités sur les marchés dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, publiés par la Commission européenne et l’ESMA ces derniers mois.
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF "La régulation financière à l’épreuve du Brexit" - Club finance HEC Paris - 20 février 2019
Publié le 28 février 2019
L’ESMA et les régulateurs de marché dont l’AMF se sont accordés sur des protocoles d’entente avec la Financial Conduct Autority dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord
Publié le 1 février 2019
L’Autorité européenne des marchés financiers et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la FCA, dans le cadre de mesures de préparation à l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d’ores et déjà conclus en matière d’échanges d’information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers.
Relocalisation des entités britanniques – Principes pour une approche cohérente en matière d’agrément, de supervision et de mise en œuvre de la réglementation
Publié le 28 juillet 2017
L’AMF soutient les principes publiés par l’ESMA le 13 juillet dernier dans les trois Opinions sectorielles destinées à préciser l’interprétation des règles existantes et, ainsi, à encourager la cohérence à l’échelle européenne des processus d’agrément, de mise en œuvre des règles et de leur supervision par les autorités nationales.
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