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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés

Informations sur le segment

Instruction DOC-2011-22

Applicable du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014

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Textes de référence

Résumé

La présente instruction détaille les règles applicables aux FCPR, FCPI et FIP agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un FCPR agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

Fiche d'agrément lors de la constitution d'un FCPR agréé ou d'un compartiment de FCPR agréé

Fiche d'agrément de mutation des FCPR agréés

Fiche d'agrément en cas de modifications à la suite d'une demande d'information complémentaire concernant un FCPR agréé

Fiche de demande de prise en charge administrative de changements multiples

Collecte des situations annuelles des FCPR agréés

Règlement européen 583/2010

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés

Instruction DOC-2011-22 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Instruction DOC-2011-22 Applicable du 23 mai 2014 au 7 janvier 2015

La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Instruction DOC-2011-22 Applicable du 8 janvier 2015 au 14 mars 2017

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Instruction DOC-2011-22 Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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