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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

Informations sur le segment

Instruction DOC-2012-06

Applicable du 5 juillet 2012 au 22 mai 2014

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Textes de référence

Résumé

Les OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs tels que les OPCVM contractuels, les FCPR à procédure allégée et les FCPR contractuels sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.

Annexe I-2 - Fiche de déclaration lors de la constitution d'un FCPR contractuel ou d'un compartiment d'un FCPR contractuel

Annexe I-3 - Fiche de déclaration lors de la constitution d'un FCPR bénéficiant d'une procédure allégée ou d'un compartiment d'un FCPR bénéficiant d'une procédure allégée

Annexe II-2 - Fiche de déclaration en cas de modification d'un FCPR bénéficiant d'une procédure allégée ou d'un compartiment d'un FCPR à d'une procédure allégée

Annexe II-3 - Fiche de déclaration en cas de modification d'un FCPR contractuel ou d'un compartiment d'un FCPR contractuel

Annexe I-1 - Fiche de déclaration d'un OPCVM contractuel

Annexe II-1 - Fiche de déclaration en cas de modification d'un OPCVM contractuel ou d'un compartiment d'un OPCVM contractuel

Annexe III-1 - Plan type du prospectus d'un OPCVM contractuel

Annexe III-2 - Plan type du règlement d'un FCP contractuel

Annexe III-3 - Plan type des statuts d'une SICAV contractuelle

Annexe IV - Plan type du règlement d'un FCPR bénéficiant d'une procédure allégée

Annexe V - Plan type du règlement d'un FCPR contractuel

Annexe VI - Contenu des conventions d'échange dans les schémas maître/nourricier des FCPR bénéficiant d'une procédure allégée ou des FCPR contractuels

Annexe VII - Eléments d'information statistique et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers

Instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée et de fonds communs de placement à risques contractuels

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Instruction n° 2009-06 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Instruction n° 2005-03 du 25 janvier 2005 relative aux procédures de déclaration des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels et des FCIMT

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication de l'instruction n°2012-06

Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 mai 2014 au 23 juillet 2014

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels tels que les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 juillet 2014 au 22 avril 2015

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 23 avril 2015 au 8 octobre 2015

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable du 9 octobre 2015 au 14 mars 2017

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Instruction DOC-2012-06 Applicable au 15 mars 2017

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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