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RG AMF

Doctrine III - Prestataires L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2005-19

Applicable du 2 juin 2005 au 28 juillet 2014

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Textes de référence

Résumé

L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. Elle précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l’information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l’information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs et les modalités de transmission de l’information concernant les votes émis.

Rapport du groupe de travail présidé par M. Yves Mansion : Pour l'amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France

L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

Position , Recommandation DOC-2005-19 Applicable du 29 juillet 2014 au 25 juin 2018

L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. La position-recommandation DOC-2005-19 précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l’information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l’information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs et les modalités de transmission de l’information concernant les votes émis.

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L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

Position , Recommandation DOC-2005-19 Applicable au 26 juin 2018

L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. La position-recommandation DOC-2005-19 précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l’information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l’information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs et les modalités de transmission de l’information concernant les votes émis.

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Table des matières de la doctrine

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