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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité

Informations sur le segment

Position DOC-2012-17

Applicable du 28 janvier 2013 au 31 juillet 2014

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Textes de référence

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans une position, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d’évaluation de cette fonction par le régulateur.

Orientations concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA/2012/388)

Exigences relatives à la fonction de conformité

Position DOC-2012-17 Applicable au 1 août 2014

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2012-17, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d’évaluation de cette fonction par le régulateur. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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