Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine III - Prestataires Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2013-10

Applicable du 10 juillet 2013 au 30 novembre 2015

Cette version du document est obsolète une version plus récente est disponible

Textes de référence

Résumé

L’AMF attire votre attention sur le fait que cette position-recommandation comporte différentes dates d’entrée en application

Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Position , Recommandation DOC-2013-10 Applicable au 1 décembre 2015

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02