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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2014-14

Applicable du 2 décembre 2014 au 12 avril 2015

Cette version du document est obsolète une version plus récente est disponible

Textes de référence

Proposition de trame de présentation du document de référence pour les "valeurs moyennes"

Tableaux relatifs aux rémunérations des dirigeants

Communications des sociétés sur leurs indicateurs financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Information financière pro forma

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement sur les prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, la présente recommandation a été mise à jour du Règlement (UE) 2017/1129 et des Règlements délégués adoptés par la Commission européenne. La recommandation telle que mise à jour est applicable au 21 juillet 2019. Elle fera l’objet d’une actualisation et consultation courant 2020 à la suite de la publication des orientations de l’ESMA.

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Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants. Ce document tient compte également de la révision du code AFEP-MEDEF, en date de juin 2018.

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Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

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Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite « Droits des actionnaires » II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l’Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale », qui comporte 7 nouvelles propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires. L’AMF a décidé de reprendre à son compte l’ensemble de ces propositions et de les intégrer à la recommandation DOC-2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

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Notion de prévisions de bénéfice

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Questions / réponses relatives aux prévisions de bénéfice

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Communications portant sur les données financières estimées

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Rapport de l'AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Instruction obsolète à compter du 21/10/2016. Remplacée par l'instruction AMF DOC-2016-04.

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Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes

Position , Recommandation DOC-2014-14 Applicable au 13 avril 2015

Table des matières de la doctrine

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02