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- DOC-2013-17
Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
- Applicable du 13 janvier 2015 au 26 octobre 2016
- Recommandation DOC-2013-17
Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
Version consultée
Résumé
Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.
Textes de référence
- article L.225-37 du code de commerce
- article L.225-68 du code de commerce
- article L.823-19 du code de commerce
- article L.823-20 du code de commerce
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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