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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Intégration des orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence

Informations sur le segment

Position DOC-2019-09

Applicable au 19 août 2019

Résumé

Le 23 juillet 2019, l’AMF a déclaré se conformer aux orientations relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence (ESMA70-145-1209 FR).

Table des matières de la doctrine

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