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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité
  • Applicable au 16 février 2023
  • Instruction DOC-2017-05

Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, des OPCI et OPPCI, des fonds professionnels de capital investissement, des fonds d'épargne salariale, des fonds professionnels spécialisés, des sociétés de libre partenariat et des organismes de financement spécialisé.

Textes de référence