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Instruction DOC-2010-09
Applicable au 1 janvier 2020
Textes de référence
Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Instruction DOC-2010-09 Applicable du 10 novembre 2010 au 25 mai 2011
Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Instruction DOC-2010-09 Applicable du 26 mai 2011 au 25 mars 2014
Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Instruction DOC-2010-09 Applicable du 26 mars 2014 au 30 juillet 2018
Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Instruction DOC-2010-09 Applicable du 31 juillet 2018 au 31 décembre 2019
Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
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