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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Résumé

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'un prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte

Instruction DOC-2010-09 Applicable du 10 novembre 2010 au 25 mai 2011

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Instruction DOC-2010-09 Applicable du 26 mai 2011 au 25 mars 2014

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Instruction DOC-2010-09 Applicable du 26 mars 2014 au 30 juillet 2018

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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Table des matières de la doctrine

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