Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme

Résumé

La présente instruction est prise en application des dispositions de l’article 212-38-3 du règlement général de l’AMF relatif aux offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme d’une société anonyme relevant de l’article 11 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elle définit les modalités de dépôt et les contenus du document d’information synthétique ou du prospectus à établir en fonction du montant de l’offre au public.

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02