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Doctrine III - Prestataires Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Informations sur le segment
Position - Recommandation DOC-2014-06
Applicable au 24 janvier 2019
Textes de référence
Résumé
La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Position , Recommandation DOC-2014-06 Applicable du 1 août 2014 au 22 juillet 2015
La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Position , Recommandation DOC-2014-06 Applicable du 23 juillet 2015 au 19 juin 2017
La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Position , Recommandation DOC-2014-06 Applicable du 20 juin 2017 au 30 janvier 2018
La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Position , Recommandation DOC-2014-06 Applicable du 31 janvier 2018 au 23 janvier 2019
La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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