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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers

Résumé

L’AMF a intégré dans la position DOC-2012-13 les orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.

Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF (AEMF/2012/387)

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Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers

Position DOC-2012-13 Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014

L’AMF a intégré dans une position les orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.

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