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Position DOC-2012-13
Applicable du 6 novembre 2014 au 5 mars 2019
Textes de référence
L’AMF a intégré dans la position DOC-2012-13 les orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.
Position DOC-2012-13 Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014
L’AMF a intégré dans une position les orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.
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