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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée

Résumé

Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l’égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive qui a élargi la liste des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives concernées aux dirigeants de partis politiques et étendu le champ des obligations aux personnes qui exercent de telles fonctions en France (PPE nationales).

Table des matières de la doctrine

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