AMF : Doctrine

Plan de classement de la doctrine

• I - Emetteurs et information financière
  • I. 1 - Information périodique et permanente
    • I. 1.1. Communication financière
      • I. 1.1.1. Dispositions générales
        • Position - Recommandation DOC-2019-01 : Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF
        • Recommandation DOC-2016-13 : Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
        • Position - Recommandation DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
        • Instruction DOC-2016-07 : Modalités de notification dans le cadre d’un différé de publication d’une information privilégiée
        • Position - Recommandation DOC-2016-05 : Guide de l'information périodique des sociétés cotées
        • Recommandation DOC-2013-08 : Information financière pro forma
        • Position - Recommandation DOC-2004-04 : Communications portant sur les données financières estimées
        • Instruction DOC-2011-04 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
        • Position DOC-2015-12 : Indicateurs alternatifs de performance (position applicable à compter du 3 juillet 2016)
      • I. 1.1.2. Information destinée aux actionnaires
        • Recommandation DOC-2015-09 : Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d’investisseurs individuels
        • Position DOC-2015-10 : Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur
        • Recommandation DOC-2012-05 : Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
        • Recommandation DOC-2011-06 : Agences de conseil en vote
      • I. 1.1.3. Information communiquée par les dirigeants
      • Instruction DOC-2016-06 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché
      • Position DOC-2007-15 : Plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux
      • I. 1.1.4. Transfert d'une société d'un marché à un autre
        • Position - Recommandation DOC-2010-03 : Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext
    • I. 1.2. Gouvernement d'entreprise et contrôle interne
      • Recommandation DOC-2012-02 : Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
      • Recommandation DOC-2010-16 : Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
      • Recommandation DOC-2013-20 : Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites
      • Recommandation DOC-2010-15 : Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
    • I. 1.3. Diffusion, dépôt et archivage de l'information réglementée
      • Instruction DOC-2007-03 : Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique
    • I. 1.4. Information comptable
      • I. 1.4.1. Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018
      • Recommandation DOC-2018-06 : Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018
      • I. 1.4.2. Arrêté des comptes
        • Recommandation DOC-2018-12 : Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017
        • Recommandation DOC-2017-09 : Arrêté des comptes 2017
        • Recommandation DOC-2016-09 : Arrêté des comptes 2016
        • Recommandation DOC-2015-08 : Arrêté des comptes 2015
        • Recommandation DOC-2014-13 : Arrêté des comptes 2014
        • Recommandation DOC-2013-19 : Arrêté des comptes 2013
        • Recommandation DOC-2012-16 : Arrêté des comptes 2012
        • Recommandation DOC-2011-16 : Arrêté des comptes 2011
        • Recommandation DOC-2010-12 : Arrêté des comptes 2010
        • Recommandation DOC-2009-28 : Arrêté des comptes 2009
        • Recommandation DOC-2008-22 : Arrêté des comptes 2008
        • Recommandation DOC-2007-23 : Arrêté des comptes 2007
        • Recommandation DOC-2006-22 : Arrêté des comptes 2006
      • I. 1.4.3. IFRS
        • Recommandation DOC-2008-13 : Valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
    • I. 1.5. Relations avec les commissaires aux comptes
      • Position - Recommandation DOC-2010-25 : Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF
  • I. 2 - Prospectus
    • Instruction DOC-2018-07 : Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros
    • Instruction DOC-2016-04 : Information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
    • Instruction DOC-2009-10 : Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
    • Position DOC-2010-06 : Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa en vue de l'admission sur un marché réglementé
    • Position DOC-2010-04 : Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa
    • Position DOC-2007-17 : Questions / réponses relatives aux prévisions de bénéfice
    • Position DOC-2006-17 : Notion de prévisions de bénéfice
    • Position DOC-2010-20 : Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale
    • Position - Recommandation DOC-2010-18 : Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées
    • Recommandation DOC-2009-11 : Préparation des opérations financières soumises au visa de l'AMF
    • Instruction DOC-2015-06 : Prospectus établi pour l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d’assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
    • Instruction DOC-2019-06 : Procédure d’instruction et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF en vue de l’obtention d’un visa sur une offre au public de jetons
  • I. 3 - Documents de référence
    • Instruction DOC-2016-04 : Information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
    • Position - Recommandation DOC-2010-18 : Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées
    • Position - Recommandation DOC-2009-16 : Guide d'élaboration des documents de référence
    • Position - Recommandation DOC-2014-14 : Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes
  • I. 4 - Les offres publiques
    • I. 4.1. Règles générales et dispositions communes
      • Instruction DOC-2009-08 : Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
      • Instruction DOC-2006-07 : Offres publiques d'acquisition
      • Position DOC-2009-22 : Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
    • I. 4.2. Expertise indépendante
      • Instruction DOC-2006-08 : Expertise indépendante
      • Recommandation DOC-2006-15 : Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières
    • I. 4.3. Pacte d'actionnaires
      • Position DOC-2004-02 : Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil
    • I. 4.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention
      • Instruction DOC-2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
    • I. 4.5. Procédure d'acquisition ordonnée
      • Instruction DOC-2010-02 : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
  • I. 5 - Opérations financières
    • I. 5.1. Augmentations de capital
      • I. 5.1.1. Augmentations de capital avec maintien de DPS
        • Position DOC-2011-12 : Usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
        • Position DOC-2007-11 : Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)
      • I. 5.1.2. Augmentations de capital sans DPS
        • Position DOC-2004-03 : Augmentations de capital réservées à des catégories de personnes
        • Position - Recommandation DOC-2012-18 : Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO
        • Recommandation DOC-2009-13 : Présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées générales
    • I. 5.2. Les bons de souscription d'actions
      • Position DOC-2008-10 : Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA)
      • Position DOC-2008-09 : Emissions d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice
      • Position DOC-2007-11 : Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)
    • I. 5.3. Introductions en bourse
      • Position - Recommandation DOC-2015-02 : Les introductions en bourse
    • I. 5.4. Rachats d'actions - Stabilisation
      • Position - Recommandation DOC-2017-04 : Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
      • Instruction DOC-2017-03 : Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation
    • I. 5.5. Opérations d'apports et de fusion
      • Position - Recommandation DOC-2011-11 : Opérations d’apports ou de fusion
    • I. 5.6. Cession et acquisition d'actifs significatifs
      • Position - Recommandation DOC-2015-05 : Les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs
• II - Produits de placement
  • II. 1 - Placements collectifs
    • II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
      • Position DOC-2018-05 : Exigences relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement européen sur les fonds monétaires
      • Instruction DOC-2017-05 : Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"
      • Position - Recommandation DOC-2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPC
      • Position - Recommandation DOC-2011-25 : Guide du suivi des OPC
      • Position - Recommandation DOC-2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
      • Position DOC-2012-15 : Critères applicables aux placements collectifs de partage
      • Position DOC-2007-19 : Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
      • Position DOC-2008-14 : Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active
      • Position - Recommandation DOC-2012-12 : Guide relatif aux frais
      • Position DOC-2004-07 : Les pratiques de market timing et de late trading
      • Instruction DOC-2011-15 : Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
      • Position DOC-2011-10 : Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription
    • II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM
      • Instruction DOC-2011-19 : Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
      • Position DOC-2013-06 : Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM
    • II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
      • Position DOC-2013-16 : Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
      • Position DOC-2013-22 : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
      • Instruction DOC-2014-02 : Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
      • Position DOC-2014-09 : Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM
      • II. 1.3.1. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
        • Instruction DOC-2011-20 : Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
        • Instruction DOC-2011-23 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
        • Instruction DOC-2011-22 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
        • Position - Recommandation DOC-2012-11 : Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
        • Instruction DOC-2019-04 : Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
      • II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels
        • Instruction DOC-2011-20 : Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
        • Instruction DOC-2011-23 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
        • Instruction DOC-2012-06 : Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement
        • Position DOC-2005-14 : Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
        • Position - Recommandation DOC-2012-11 : Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
        • Position DOC-2006-18 : Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
      • II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale
        • Instruction DOC-2011-21 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
        • Position - Recommandation DOC-2012-10 : Guide relatif aux fonds d’épargne salariale
      • II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
        • Instruction DOC-2011-01 : Organismes de titrisation
        • Position DOC-2011-02 : Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
        • Instruction DOC-2003-02 : Fonds communs de créances - FCC
  • II. 2 - Autres produits de placement
    • Position DOC-2017-01 : Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers
    • Position DOC-2011-08 : Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX
    • Position DOC-1993-01 : L’information financière des SOFICA
• III - Prestataires
  • III. 1 - Prestataires de services d'investissement
    • III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
      • Instruction DOC-2016-02 : Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts
      • Instruction DOC-2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport
      • Position DOC-2017-10 : Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
      • Position - Recommandation DOC-2012-19 : Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
      • Position - Recommandation DOC-2009-24 : Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
      • Instruction DOC-2014-01 : Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et notification de passeport
      • Position - Recommandation DOC-2008-15 : La multigestion alternative en France
      • Position - Recommandation DOC-2008-23 : Questions-réponses sur l’exercice du service d’investissement de conseil en investissement
      • Position DOC-2012-08 : Placement et commercialisation d'instruments financiers
      • Position DOC-2013-22 : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
      • Position DOC-2018-08 : Orientations conjointes de l'Autorite bancaire europeenne ("ABE") et de l'Autorite europeenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'evaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes cles
    • III. 1.2. Règles d'organisation
      • Position - Recommandation DOC-2007-24 : Questions - réponses relatives aux règles d’organisation des prestataires de services d’investissement
      • Position - Recommandation DOC-2014-06 : Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
      • Instruction DOC-2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
      • Instruction DOC-2008-06 : Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers
      • Instruction DOC-2006-09 : Examen pour l’attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)
      • Position DOC-2012-17 : Exigences relatives à la fonction de conformité
      • Position DOC-2013-24 : Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d’investissement
      • Instruction DOC-2010-09 : Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
      • Position DOC-2009-29 : Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
      • Position - Recommandation DOC-2011-09 : Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché
    • III. 1.3. Règles de bonne conduite
      • Instruction DOC-2018-11 : Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
      • Recommandation DOC-2017-07 : Simulations de performances futures
      • Position DOC-2016-14 : Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
      • Position - Recommandation DOC-2007-25 : Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d’investissement
      • Position DOC-2012-13 : Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers
      • Position DOC-2019-03 : Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II
      • Position - Recommandation DOC-2014-07 : Guide relatif à la meilleure exécution
      • Position DOC-2013-24 : Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d’investissement
      • Position DOC-2013-11 : Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
      • Position - Recommandation DOC-2013-10 : Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers
      • Position - Recommandation DOC-2007-21 : Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
      • Instruction DOC-2008-04 : L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
      • Position - Recommandation DOC-2005-19 : L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion
      • Instruction DOC-2007-02 : Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres
      • Position DOC-2019-02 : Orientations de l’ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
      • Position DOC-2018-14 : Définitions des titres de créance complexes vises à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
    • III. 1.4. Autres obligations
      • Instruction DOC-2008-05 : Déclaration des opérations suspectes
      • Instruction DOC-2007-06 : Communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires de services d'investissement et les succursales
      • Position DOC-2009-22 : Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
      • Position DOC-2013-09 : Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012
  • III. 2 - Autres prestataires
    • III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs
      • Instruction DOC-2000-01 : Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement
      • Position DOC-2010-24 : Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle
      • Instruction DOC-2005-10 : Mandat d'administration de titres financiers nominatifs
      • Instruction DOC-2005-09 : Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat
      • Position DOC-2005-20 : Stockage des positions vendeuses
    • III. 2.2. Dépositaires
      • Instruction DOC-2016-01 : Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM - Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA
    • III. 2.3. Analystes financiers
      • Position - Recommandation DOC-2013-25 : Guide relatif à l'analyse financière
      • Recommandation DOC-2007-12 : Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels
    • III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA
      • Instruction DOC-2013-21 : Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
      • Position DOC-2013-22 : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
  • III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    • Position - Recommandation DOC-2010-22 : Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    • Position - Recommandation DOC-2010-23 : Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à Tracfin
    • Position - Recommandation DOC-2013-04 : Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    • Position - Recommandation DOC-2013-05 : Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    • Position - Recommandation DOC-2013-23 : Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • III. 4 - Financement participatif
    • Position - Recommandation DOC-2018-02 : Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
    • Position DOC-2014-10 : Placement non garanti et financement participatif
    • Instruction DOC-2014-12 : Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
    • Instruction DOC-2014-11 : Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers
• IV - Commercialisation - Relation client
  • IV. 1 - Dispositions générales
    • Position DOC-2018-04 : Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II
    • Position DOC-2018-03 : Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
    • Position - Recommandation DOC-2018-01 : L’évaluation des connaissances et des compétences
    • Recommandation DOC-2017-07 : Simulations de performances futures
    • Position DOC-2016-11 : Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
    • Instruction DOC-2016-10 : La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
    • Position DOC-2013-02 : Recueil des informations relatives à la connaissance du client
    • Position - Recommandation DOC-2017-08 : Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client
    • Instruction DOC-2012-07 : Traitement des réclamations
    • Position - Recommandation DOC-2014-05 : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers
    • Position DOC-2012-08 : Placement et commercialisation d'instruments financiers
    • Instruction DOC-2013-07 : Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations
    • Position - Recommandation DOC-2006-23 : Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
  • IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
    • Instruction DOC-2014-02 : Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
    • Instruction DOC-2017-06 : Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
    • Position - Recommandation DOC-2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
    • Position - Recommandation DOC-2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels
    • Position - Recommandation DOC-2013-13 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
    • Position DOC-2010-05 : La commercialisation des instruments financiers complexes
    • Position DOC-2014-04 : Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France
    • Instruction DOC-2014-03 : Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
    • Instruction DOC-2008-04 : L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
    • Position DOC-2013-12 : Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public
    • Position DOC-2008-20 : Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale
• V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
  • V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
    • Instruction DOC-2017-11 : Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext
    • Instruction DOC-2017-12 : Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext
    • Instruction DOC-2007-07 : Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers
    • Instruction DOC-2007-04 : Couverture des ordres avec service de règlement et de livraison différés
    • Position DOC-2012-03 : Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé
  • V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
    • Position DOC-2018-10 : Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
    • Position DOC-2018-09 : Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
    • Instruction DOC-2009-07 : Dossier de demande d’autorisation préalable adressée à l’AMF pour l’adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison
    • Position DOC-2019-07 : Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales
    • Position DOC-2019-08 : Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR
    • Instruction DOC-2006-03 : Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété
  • V. 3 - Autres acteurs de marché
    • Position DOC-2013-14 : Champ d’application du règlement sur les agences de notation de crédit
    • Instruction DOC-2019-05 : Procédure de reconnaissance des marchés étrangers
• VI - Abus de marché
  • VI. 1 - Pratiques de marché admises
    • Pratiques de marchés admises DOC-2011-07 : Contrat de liquidité sur actions
  • VI. 2 - Sondages de marché
    • Position DOC-2017-02 : Personnes visées par les sondages de marché
  • VI. 3 - Lanceurs d'alerte
    • Instruction DOC-2018-13 : Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte

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