Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Instruction DOC-2008-06
Applicable au 30 décembre 2008
Textes de référence
L’AMF présente les dispositions générales relatives à l’organisation des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers. Des précisions sont également apportées sur l’utilisation d’un modèle dans le cadre des procédures de valorisation (validation des modèles, contrôle de la valorisation). Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02