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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers

Informations sur le segment

Instruction DOC-2008-06

Applicable au 30 décembre 2008

Textes de référence

Résumé

L’AMF présente les dispositions générales relatives à l’organisation des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers. Des précisions sont également apportées sur l’utilisation d’un modèle dans le cadre des procédures de valorisation (validation des modèles, contrôle de la valorisation). Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Table des matières de la doctrine

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