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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et notification de passeport

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-01

Applicable du 1 janvier 2018 au 17 octobre 2019

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Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction de leur programme d’activité et certaines de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les transactions personnelles). L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation des clients et détaille les procédures de notification de passeport. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Formulaires et déclarations relatifs aux PSI hors SGP : annexes 1 et 2 de l'instruction AMF DOC-2014-01

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L’AMF précise, pour les PSI autres que les SGP, les modalités d’organisation de la fonction de conformité, les conditions d'application des dispositions sur les transactions personnelles, les conditions à respecter pour la vérification de l’identité et de la capacité juridique d’un nouveau client ainsi que le montant brut d'une opération considérée comme significative dans le cadre de la catégorisation des clients.

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Formulaires d'agrément des PSI (site internet de l'ACPR)

Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et notification de passeport

Instruction DOC-2014-01 Applicable du 10 janvier 2014 au 31 décembre 2017

L’instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction de leur programme d’activité et certaines de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les transactions personnelles).  L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation des clients et détaille les procédures de notification de passeport.

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Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF

Instruction DOC-2014-01 Applicable au 18 octobre 2019

L’instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction, par l’AMF, des demandes d’approbation de leur programme d’activité. L’instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d’agrément ou d’enregistrement au titre de l’exercice de l’activité d’administrateur d’indice de référence et d’autorisation pour fournir un ou plusieurs services de communications de données.

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Table des matières de la doctrine

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