Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts
  • Applicable au 2 novembre 2023
  • Instruction DOC-2016-02

Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts

Version consultée

Résumé

L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France que la société de gestion doit effectuer sur tous les prêts que ses fonds ont octroyés. Le formulaire détaillant les déclarations trimestrielles qui doivent être effectuées à l’AMF figure dans l’extranet ROSA.

Textes de référence