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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA

Informations sur le segment

Instruction DOC-2013-21

Applicable au 26 juin 2018

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.

Annexe 1 - Formulaire d'enregistrement de la personne morale

Annexe 2 - Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement

Annexe 3 - Formulaire de notification de franchissement de seuil

Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L’AMF les intègre dans une position qui clarifie les différentes notions qui définissent un fond d’investissement alternatif (FIA). Des précisions sont ainsi apportées à la qualification d’organisme de placement collectif, à la notion de levée de capitaux, à la condition relative au nombre d’investisseurs et à l’existence d’une politique d’investissement définie.

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Règlement européen 231/2013

Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA

Instruction DOC-2013-21 Applicable du 19 novembre 2013 au 25 juin 2018

L’AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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