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RG AMF

Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Informations sur le segment

Position DOC-2018-09

Applicable au 19 octobre 2018

Résumé

La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux de transactions de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation.

Orientations sur l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation - ESMA70-151-298 FR

Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Position DOC-2018-09 Applicable du 9 octobre 2018 au 18 octobre 2018

La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux de transactions de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation. Cette position sera applicable à compter du 19 octobre 2018.

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