AMF : Rapports, études & analyses : Épargne & prestataires

Fin 2017, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, l’AMF a souhaité avoir une vision concrète des pratiques des acteurs internet, banques en ligne et acteurs dits Fintech, et mesurer le chemin parcouru par les banques traditionnelles à réseau sur la souscription de placements en ligne.

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Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’AMF a annoncé en début d’année son intention de mener davantage de contrôles courts et thématiques et sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices. Elle publie ici la synthèse de contrôles portant sur des souscriptions d’instruments financiers (parts de SCPI, titres subordonnés remboursables et titres de créances EMTN) réalisées par une clientèle de particuliers d’âge avancé. Ces missions ont été menées entre la fin 2016 et la fin 2017 sur la base des règles imposées par la directive Marchés d’instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2007.

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Cette étude menée à la demande de l’AMF par CSA Research auprès de 1 789 épargnants mesure l’usage de différents canaux utilisés en matière de placements. Elle montre que, malgré le développement du canal internet, le contact avec un conseiller dédié reste prédominant pour une majorité d’épargnants, en particulier pour souscrire un placement.

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L’AMF lance son Baromètre de l’épargne et de l’investissement. Tout en confirmant les préférences d’une majorité de Français pour les placements garantis, les premiers résultats montrent que la Bourse constituent, pour beaucoup, une solution intéressante. Ainsi, 3 Français sur 10 se déclarent enclins aux placements en actions. Ces épargnants, plus optimistes et en recherche de diversification, sont 40 % à envisager d’y souscrire dans les prochains mois.

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Cette étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) porte sur les niveaux de frais courants facturés en 2015 par plus de 8000 OPCVM distribués en France. Elle contient un panorama du marché des OPCVM en France, une analyse des frais courants facturés et un focus sur les commissions de performance.

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Ce document compile les chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs, publiés par l’AMF chaque mois depuis juillet 2017, et intègre des annexes complémentaires.

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Ce rapport porte sur l’activité des conseillers en investissements financiers (CIF) pour l’année 2016. Il contient une synthèse des informations quantitatives et qualitatives transmises par ces acteurs à l’AMF dans le cadre des « fiches de renseignements annuels ».

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Dans le prolongement du précédent rapport ISR publié en 2015, le présent rapport procède à un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, des fonds dits "ISR". Il formule des bonnes pratiques et recommandations sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité et la fiabilité de l’information mise à disposition des investisseurs. Enfin, il dresse un bilan de l’application des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

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Les fonds propres constituent un indicateur clé de la santé financière et du caractère pérenne de l’activité des sociétés de gestion de portefeuille. Au 31 décembre 2016, 28 d’entre elles, soit 4,8% de la population cible(1), présentaient une insuffisance en fonds propres au regard des exigences réglementaires applicables. A la même date, 70,2% des sociétés de gestion de portefeuille françaises disposaient d’un coussin de fonds propres égal ou supérieur de 30% à leur niveau requis. Retour sur l’état des fonds propres et la santé financière des sociétés de gestion de portefeuille au 31 décembre 2016.

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En 2016, le nombre de jours/hommes affectés à la fonction de conformité et de contrôle interne a progressé de 3,1% par rapport à 2015, passant de 121 249 à 125 010. Toutefois, la croissance des effectifs totaux des sociétés de gestion de portefeuille ayant suivi la même dynamique sur la période (+3,4%), la part des effectifs dédiés à la conformité et au contrôle interne est restée stable et semble avoir atteint un pallier ces dernières années et ce malgré la complexification de la réglementation. Retour sur l’organisation du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille en 2016.

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