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Guides Professionnels

Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française

Publié le 20 juin 2019

Ce guide expose les principales dispositions françaises issues du code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l’AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d’OPCVM de droit étranger.

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Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF

Publié le 4 avril 2019

Ce guide présente le nouveau régime des droits et contributions dus à l’AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d’actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires, issu notamment de la loi de finances pour 2019 qui a simplifié et rationnalisé ce dispositif. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions.

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Guide sur la compensation de l'empreinte carbone par les organismes de placement collectif

Publié le 18 mars 2019

Ce guide présente les points d’attention et les bonnes pratiques à considérer par les sociétés de gestion qui mettent en œuvre des techniques de compensation de l’empreinte carbone des portefeuilles de leurs organismes de placement collectif. Il aborde les questions méthodologiques de l’empreinte carbone à prendre en compte, la nature des crédits carbone utilisables et les techniques d’annulation envisageables, ainsi que l’information associée à délivrer aux porteurs des OPC concernés.

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Guide relatif à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Publié le 24 janvier 2019

Ce guide comprend des questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, qui précisent les types de véhicules pouvant faire l’objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d’acquérir des parts de véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, ainsi que le régime du traitement d’ordres portant sur des actions non cotées.

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Guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs

Publié le 17 janvier 2019

Les droits et contributions dus à l’AMF sont définis à l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier modifié par la loi de finances 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et les taux figurent aux articles D. 621-27 à D. 621-30 de ce même code modifiés par le décret 2018-1327 du 28 décembre 2018. Ces taxes sont exigibles soit au dépôt d’un document, soit après le résultat d’une opération financière, ou sur déclaration de l’émetteur en ce qui concerne les rachats d’actions, la contribution sur la capitalisation boursière et les parts sociales et certificats mutualistes.

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Guide sur MMF pour les sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 29 novembre 2018

Ce guide rassemble des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires en vue de l’entrée en application du règlement MMF. Il traite notamment des sujets suivants : modalités d’agrément, politique d’investissement, politique d’évaluation de la qualité de crédit, gestion des risques ou encore l’information à fournir aux investisseurs et aux autorités compétentes.

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Guide sur la mise en œuvre des obligations des dépositaires d’OPCVM

Publié le 27 novembre 2018

Ce guide présente un bilan des travaux d’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM et une synthèse des principaux points de discussions avec les acteurs qui ont porté sur la séparation de la conformité et du contrôle dépositaire, le contrôle des ratios réglementaires et statutaires, les exigences d’indépendance, les avis juridiques indépendants et le contrôle des sous-conservateurs.

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Guide sur MIF 2 pour les conseillers en investissements financiers (CIF)

Publié le 13 juin 2018

Ce guide présente, par l’illustration des différents thèmes qui impactent les activités des conseillers en investissements financiers (CIF), le nouveau régime dit « analogue » des CIF en France, à la suite de l’entrée en application de MIF 2.

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Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2

Publié le 17 janvier 2018

Ce guide a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement de la recherche issues de MIF 2, et de proposer des réponses à un certain nombre de leurs interrogations. Champ d’application de ces règles, définition de la recherche, corporate access ou encore fonctionnement du budget recherche, l’AMF couvre les principaux thèmes relatifs au nouveau régime.

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Panorama synthétique des principales obligations des émetteurs - Guide à destination des ETI/PME

Publié le 23 octobre 2017

Pour mieux accompagner les sociétés cotées, et notamment les PME/ETI, dans l’univers légal et réglementaire, l’AMF publie un panorama des principales dispositions en vigueur. Organisé par thématique et décliné selon le marché de cotation, ce guide s’entend comme un outil pratique, pédagogique et facilement consultable pour mieux appréhender les obligations et recommandations essentielles émises par le régulateur et Euronext.

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