Imprimer

Télécharger

Synthèses des contrôles SPOT

Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance du reporting EMIR

Publié le 9 décembre 2019

Dans le cadre de sa stratégie #Supervision2022, l’AMF a annoncé son intention de mener des contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), ainsi que sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices. Elle livre aujourd'hui la synthèse de ces contrôles courts réalisés en 2019 auprès de cinq prestataires de services d’investissement, hors sociétés de gestion de portefeuille, sur le thème de la gouvernance du reporting EMIR (obligation de déclaration des transactions à un référentiel central).

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02