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Consultations publiques Archives

Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d’actifs significatifs

Publié le 30 avril 2015

Ce document est une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique sur le sujet des cessions d’actifs significatifs. La consultation a pris fin le 20 mars 2015. Elle a suscité 27 réponses émanant de cabinets d’avocats, de professeurs de droit, d’émetteurs, de sociétés de gestion, de sociétés de conseil, d’associations professionnelles et de particuliers.

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