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Consultations publiques Archives

Synthèse des réponses à la consultation publique sur un projet de modification de la réglementation à la suite du rapport du groupe de travail sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

Publié le 10 février 2020

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l'AMF dans le cadre de sa consultation publique sur les propositions de modifications de la réglementation à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques.

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