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Consultations publiques Année en cours

Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »

Publié le 14 mai 2019

Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l’AMF en vue de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019. Les contributions sont à adresser à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique sur les textes relatifs à la création d'une base commune d'examen pour l'examen AMF

Publié le 8 avril 2019

Après une étude de faisabilité menée en 2018 auprès des organismes certifiés afin de réfléchir sur l’opportunité d’améliorer encore davantage la qualité de l’examen AMF, les services de l’AMF ont proposé la création de deux « bases communes d’examen », l’une en français, l’autre en anglais. Le projet d’organisation définitif a été présenté et validé par le Collège de l’AMF le 11 décembre 2018. Avant de finaliser les textes, l’AMF engage une consultation sur les projets de textes régissant l’examen certifié par l’AMF. Ces textes entrant en vigueur au 1er janvier 2020 amèneront d'une part des évolutions au niveau de l’organisation de l’examen, et d'autre part des évolutions au niveau du programme de l’examen AMF. La consultation est ouverte du lundi 8 avril, jusqu’au dimanche 5 mai 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique sur l'adoption de mesures nationales d'intervention (options binaires et CFD)

Publié le 25 mars 2019

L’AMF engage une consultation sur l’adoption, au plan national, de mesures d’intervention concernant les options binaires et les CFD, dont la nature et le périmètre sont en substance similaires à ceux des mesures adoptées par l’ESMA. La consultation est ouverte jusqu’au lundi 15 avril 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique pour collecter les expériences et pratiques commerciales à destination des populations vieillissantes

Publié le 12 décembre 2018

Afin de mieux protéger les épargnants et renforcer la vigilance dans la relation commerciale, notamment au regard de l’éventuel déclin cognitif des personnes âgées, le Pôle commun AMF-ACPR a lancé une étude d’envergure « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? ». Cette consultation publique vise à recueillir les expériences et bonnes pratiques de tous les acteurs concernés par le vieillissement. Elle est ouverte du mercredi 12 décembre 2018 au vendredi 1er mars 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

Publié le 6 juin 2018

Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction. La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme "UNICORN"

Publié le 22 février 2018

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de la consultation publique relative aux ICO. Il décrit également les principales orientations dégagées à l’issue de la consultation en matière d’encadrement des ICO. Il présente par ailleurs les avancées du programme d'analyse et d'accompagnement "UNICORN".

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Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil

Publié le 24 janvier 2018

Dans la perspective de l’entrée en application de certaines dispositions du règlement dit « Prospectus » du 14 juin 2017, la présente consultation publique porte sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus – conforme à la règlementation européenne – avant d’offrir au public des titres financiers ; et pour les offres au public qui seront inférieures à ce nouveau seuil, sur le régime d’information ad hoc – national – qui leur sera applicable. Cette consultation publique est ouverte du mercredi 24 janvier au mercredi 21 février 2018. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF

Publié le 3 janvier 2018

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative aux modifications des Livres III et V du RGAMF, dans le cadre du chantier de transposition MIF 2 et du chantier de séparation EI-SGP. Il présente par ailleurs les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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