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Rapport annuel du Médiateur

Présentation du rapport annuel 2018 du médiateur de l'AMF

Publié le 10 mai 2019

Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.

Le 18 avril 2019, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté lors d’une conférence de presse son rapport annuel pour l’année écoulée. L’occasion de rappeler, au-delà des chiffres-clés et de la confirmation de l’efficacité et de l’adhésion des épargnants comme des professionnels, les valeurs structurantes de la Médiation

Les chiffres de l’année 2018

Comme chaque année, les principaux indicateurs de la Médiation témoignent de sa forte activité :

  • 1438 dossiers reçus (+ 6 %)
  • 1408 dossiers traités et clôturés, en stabilité
  • 813 dossiers reçus dans le champ de compétence (+17 %)
  • 523 avis rendus (+3 %)
  • 308 établissements concernés (prestataires de services d’investissements majoritairement, mais aussi entreprises de marché, émetteurs etc.)

Les sujets-phares

  • Les dossiers relatifs à l’épargne salariale progressent à nouveau : 217 dossiers contre 211 en 2017. Pour rappel, ils n’étaient que 93 en 2014. Les motifs de saisines restent variés mais si les réclamations sur les frais de garde diminuent (de 18 % à 15 %), celles concernant les affectations par défaut augmentent (de 19 % à 26 %). Une problématique liée à la difficile appréhension du PERCO, sujet sur lequel le médiateur porte une attention particulière et formule des recommandations auprès des diverses parties-prenantes.
  • Après une année de baisse très nette, les dossiers en matière de trading spéculatif sur Forex ou options binaires diminuent toujours : 51 dossiers en 2018 (98 en 2017) impliquant 40 sociétés agréées et 11 non agréées (les dossiers étant dans ce cas transmis au procureur de la République). Cette chute prouve l’impact des diverses initiatives françaises (interdiction de la publicité) ou européennes (restriction / interdiction de commercialisation)(1). Cependant, le champ de l’escroquerie se déplace : après des saisines liées aux diamants d’investissements en 2017, le médiateur a constaté l’émergence de celles liées aux placements en crypto-actifs assortis de perspective de rendement. 35 dossiers cette année, face auxquels la Médiation doit décliner sa compétence puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée.
  • Enfin, les dossiers portant sur les PEA augmentent de 30% : 70 cas contre 53 en 2017. Pour la moitié de ces dossiers, les litiges portent sur des durées anormales de transfert entre deux établissements gestionnaires. Cette difficulté avait conduit le médiateur à formuler des recommandations générales en la matière pour accélérer et fluidifier ces transferts notamment en cas de titres non cotés au sein de l’enveloppe. Après un avis favorable du Comité consultation du secteur financier en septembre 2018, cette procédure est désormais facilitée. Ce point illustre la mission plus générale de la Médiation de l’AMF : être en mesure, en cas de besoin, de faire bouger des situations et pratiques existantes, voire la législation, en étant force de proposition auprès des instances concernées.


Œuvrer pour une médiation mieux connue

Dans un paysage juridique de plus en plus complexe, où les alternatives à la voie judiciaire se multiplient, il convient de rappeler les valeurs communes des médiateurs de la consommation qui sont, actuellement, les seuls médiateurs amiables régulés et gratuits pour les consommateurs : indépendance, confidentialité et impartialité.

Afin de mieux faire connaître le principe de la médiation, le Journal de Bord, accessible depuis le site internet de l’AMF, propose chaque mois, un billet pratique et concret de cas vécu. Son audience progresse de 20% cette année et, pour la première fois, le rapport annuel reprend, sous forme thématique, l’ensemble des billets parus depuis le lancement en 2014 : une base documentaire opérationnelle utile tant pour les professionnels que les particuliers.

(1) Interdiction de la publicité par voie électronique prévue dans la loi Sapin II - Mesures d’intervention prévues par MIF 2 relatives à la fourniture de contrats sur différence (CFD) et d’options binaires aux investisseurs de détail dans l’Union européenne mise en œuvre par l’AEMF.

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