Commission Climat et finance durable Présentation

Présentation de la commission Climat et finance durable

Publié le 25 septembre 2019

Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable.

L’engagement de l’AMF pour la finance durable

L’objectif du régulateur est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité et la mobilisation des capitaux au profit des activités plus durables.

A travers ses rapports sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective (rapport ISR) et sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale (rapport RSE) ainsi qu’avec ses interactions régulières avec les acteurs sur ces sujets, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a développé son engagement en faveur de la finance durable. L’Autorité en a fait un axe majeur de son plan stratégique, #Supervision2022, décliné dans l’ensemble de ses missions et de ses activités, et détaillé dans la feuille de route pour la finance durable publiée en novembre 2018. La loi PACTE, votée au printemps 2019, est aussi venue reconnaître cette responsabilité nouvelle, en définissant une mission spécifique pour l’AMF, chargée de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique. Le plan d’action de la Commission européenne, publié en mars 2018, et les mesures liées viennent par ailleurs modifier de nombreux textes ou créer des obligations et incitations nouvelles pour les acteurs régulés par l’AMF.

Objectif : mobiliser des expertises nouvelles et travailler collectivement sur ces nouveaux enjeux

La prise en compte des effets du changement climatique et des autres risques environnementaux et sociaux sur les modèles économiques nécessite de mobiliser des expertises multiples. Elle touche aux stratégies des entreprises et nécessite donc un dialogue étroit entre émetteurs et investisseurs. Elle touche aussi aux convictions et préférences des investisseurs, institutionnels comme petits épargnants. Il faut faire progresser les méthodologies et les informations disponibles, veiller à préserver les conditions de la confiance, en particulier vis-à-vis des risques de greenwashing, et évaluer les effets réels, notamment en termes de réallocation des flux de capitaux.

Dans ce contexte, l’AMF a créé, en juillet 2019, une commission Climat et finance durable dédiée à ces thématiques transverses et rassemblant les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Cette Commission travaille en étroite collaboration, pour les sujets d’intérêt commun, avec celle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et notamment pour la mise en œuvre du nouveau dispositif de suivi et d’évaluation indépendante des engagements pris par les entités de la Place financière en matière de climat.(1)

(1) Ces annonces ont été faites dans le cadre d’une communication collective du Ministère de l’Economie et des Finances, des autorités publiques ACPR et AMF, et de la Place.

La commission Climat et finance durable : son rôle, ses membres et son fonctionnement

Son rôle

Le rôle de la commission Climat et finance durable de l’AMF sera d’aider l’Autorité à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Cette commission offrira aussi un forum d’échanges avec comme objectif de participer à la mobilisation effective du secteur financier face au risque climatique.

La commission Climat et finance durable sera chargée de :   

  • Contribuer aux travaux réalisés par l’AMF en collaboration avec l’ACPR pour le suivi et l’évaluation des engagements des entités de la place financière en matière de climat, et notamment à la définition des méthodes de mesure et de communication des engagements afin d’assurer leur comparabilité et leur suivi dans le temps, et participer, avec la Commission de l’ACPR, à l’élaboration du rapport annuel des autorités.
  • Contribuer au développement des méthodologies de revues des informations extra-financières réalisées par l’AMF et à la mise en avant de bonnes pratiques en matière de communication et de transparence.
  • Fournir une expertise technique et un regard sur l’évolution du marché et des pratiques ainsi que sur les innovations dans le domaine de l’ESG et les enjeux nouveaux émergents.
  • Confronter les points de vue des différentes parties prenantes sur la réponse du secteur financier au risque climatique et, plus généralement, la contribution de la finance aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux et au développement durable.
  • Contribuer aux travaux visant à faire évoluer la réglementation nationale ou européenne entrant dans le champ de compétence de l’AMF, ainsi qu’aux réflexions menées au niveau international dans le domaine, et aider à la mise en œuvre des textes.
  • Fournir des avis sur les projets de rapports ou guides de l’AMF en lien avec la finance durable, les projets de textes réglementaires relevant de l’AMF ou sur lesquels l’avis du Collège est sollicité et les propositions d’évolutions de la doctrine de l’AMF sur le sujet (positions ou recommandations).

Ses membres

La commission Climat et finance durable est présidée par un membre du Collège de l’AMF.

Ses membres reflètent les composantes du marché financier, de la société civile et de la sphère académique.  Ils sont nommés intuitu personae par le Collège de l’AMF pour une durée de 3 ans renouvelable. Ils s’engagent à une présence et une contribution personnelle active afin de nourrir le travail collectif. Ils peuvent aussi être amenés à agir, le cas échéant, en tant que « rapporteurs ».

La commission Climat et finance durable se réunit sur une base mensuelle. Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de la commission.

Son fonctionnement

La commission peut établir des groupes de travail dédiés, présidés par un membre de la commission. Ils peuvent faire appel, si besoin, à des experts en dehors des membres de la commission. Ces travaux peuvent donner lieu à des publications reprises, le cas échéant, par l’AMF. La commission peut inviter des experts extérieurs à participer à ses réunions. Elle peut aussi alerter le Collège de l’AMF sur des sujets de préoccupation liés à son champ d’analyse.

Une charte qui encadrera la gouvernance et les règles de fonctionnement de la commission sera publiée prochainement. Elle organisera les règles en matière d’adoption d’avis ou de conclusions, de présence, de conflits d’intérêts, de confidentialité et de contribution personnelle des membres. Les membres de la commission ne sont pas rémunérés.

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