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Sociétés cotées & opérations financières Offres publiques d'acquisition: Compétences pour le contrôle d'une offre

Modèle type de déclaration à l’autorité compétente pour le contrôle de l’offre

Publié le 25 avril 2013

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF n°2006-07

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