Je suis un dirigeant (ou une personne assimilée) et je déclare mes transactions sur titres
Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes doivent déclarer auprès de l’AMF les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de laquelle elles exercent leurs fonctions.
Les personnes ayant un lien étroit avec elles doivent également faire ces déclarations. Zoom sur ce qu’il faut savoir et les modalités de déclaration à l’AMF.
La réglementation, en bref
Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ainsi que celles ayant un lien étroit avec elles doivent déclarer, dans les 3 jours ouvrés, à l’émetteur et à l’AMF, certaines opérations dont la liste figure dans le guide AMF de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée dès lors que leur montant global au cours de l’année civile est supérieur à 20 000 euros.
Les modalités de déclaration à l’AMF
La déclaration de ces opérations doit être effectuée via l’Extranet ONDE.
Pour votre première déclaration, vous devez créer un compte, en cliquant sur « créer un compte » depuis la page d’accueil de l’extranet. Une fois connecté sur votre compte, vous disposerez de toute l’aide nécessaire pour remplir votre déclaration.
En cas de difficultés :
- Pour la création de compte ou pour tout autre problème technique, vous pouvez nous contacter à Onde_Administrateur_Deposant [at] amf-france.org (Onde_Administrateur_Deposant[at]amf-france[dot]org)
- Pour toute question relative au contenu d’une déclaration, vous pouvez nous contacter à Onde_Suivi_DeclarationDirigeant [at] amf-france.org (Onde_Suivi_DeclarationDirigeant[at]amf-france[dot]org)
Attention, un dirigeant, en tant qu’actionnaire peut être soumis à d’autres formalités déclaratives.
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