AMF : Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier transfrontaliers
Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
OPCVM & fonds d'investissement
OPCVM
Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier transfrontaliers
Publié le 21 février 2014
Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-19.
Télécharger le contenuMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02