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OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations

OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations

Fiche de demande d'agrément de fonds d'investissement à long terme (ELTIF)

Lettre d'engagement du gestionnaire à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2015/760

Ce document constitue l’annexe I du formulaire de demande d’agrément lié à la procédure d’agrément des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)