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OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations
10 janvier 2024
OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations
Fiche de demande d'agrément de fonds d'investissement à long terme (ELTIF)
Lettre d'engagement du gestionnaire à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2015/760
Ce document constitue l’annexe I du formulaire de demande d’agrément lié à la procédure d’agrément des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
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Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifsMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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