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OPCVM & fonds d'investissement FIA dont le prospectus est visé

Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier

Publié le 13 mars 2019

Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2019-04

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Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière

Publié le 13 mars 2019

Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2019-04

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Plan-type de la note d’information des groupements forestiers d’investissement

Publié le 13 mars 2019

Ce document constitue l’annexe I ter de l’instruction AMF DOC-2019-04

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Formulaires

Publié le 13 mars 2019

Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC- 2019-04

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Engagement de l’expert vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 13 mars 2019

Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2019-04

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Tableaux complétant le rapport de la société de gestion

Publié le 13 mars 2019

Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2019-04

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Constitution d'une SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa

Publié le 13 mars 2019

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC 2019-04

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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