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OPCVM & fonds d'investissement FIA déclarés de droit français: Fonds professionnels de capital investissement

Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou un d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel de capital investissement en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I-4 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

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