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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Epargne salariale

Demande de prise en charge administrative de changements multiples

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur

Publié le 14 mars 2016

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Plan type du document d’information clé pour l’investisseur pour les FCPE relais

Publié le 14 mars 2016

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale

Publié le 15 mars 2017

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Règlement-type

Publié le 26 avril 2018

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Règlement-type des FCPE régis par l’article L. 3332-16 du code du travail

Publié le 26 avril 2018

Ce document constitue l'annexe XIII bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Statuts-types de SICAV d’actionnariat salarié

Publié le 26 avril 2018

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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