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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Epargne salariale

Constitution d’un fonds d’épargne salariale (ou d’un compartiment de fonds) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’épargne salariale

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale utilisant la procédure par analogie

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction DOC-2011-21.

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Constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale utilisant la procédure par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction DOC-2011-21.

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Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément par analogie d'un fonds d’épargne salariale

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion de portefeuille

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Fiche d’agrément en cas de mutations soumises à agrément de l’AMF d’un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Fiche complémentaire pour tout type d’agrément

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Notification de changement à l’AMF

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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