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OPCVM & fonds d'investissement FIA agréés de droit français : Capital investissement

Constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Fiche de demande d’agrément

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Fiche de constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Agrément de mutation des FCPR

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un FCPR

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Demande de prise en charge de changements multiples

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Publié le 23 mai 2014

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Notification de changement d'un FCPR

Publié le 8 janvier 2015

Ce document constitue l'annexe V bis de l'instruction AMF - DOC-2011-22

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