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Demande de médiation

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Recevabilité du dossier !!! !!! Le type de litige doit être renseigné Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier. Nous vous invitons à saisir le médiateur de l’établissement concerné. Pour connaître les coordonnées du médiateur compétent :
  • Reportez-vous à vos relevés de compte ou interrogez votre agence
  • Consultez le site internet de votre établissement bancaire
Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier.
  • Si votre litige concerne votre contrat, nous vous invitons à saisir le Médiateur de l’Assurance : la Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
  • Si votre différend porte plutôt sur le conseil fourni lors de la souscription : saisissez le médiateur de l’établissement qui a commercialisé le contrat
Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier. Nous vous invitons à contacter le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont dépend votre domicile fiscal, par écrit, par téléphone ou par courriel (les coordonnées du service figurent sur l’avis d’imposition), ou à contacter : « Impôts Service » 0180 467 687 (service 0,06 € par minute + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier. Nous vous invitons à saisir le médiateur de l’établissement concerné. Pour connaître les coordonnées du médiateur compétent :
  • Reportez-vous à votre contrat de crédit de votre banque ou de votre organisme de crédit
  • Consultez le site internet de votre établissement bancaire ou de votre organisme de crédit
!!! !!! !!! !!! !!! AUTRE_MEDIATEUR_INFO_ERROR !!! Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un autre médiateur. !!! !!! !!! TRIBUNAL_INFO_ERROR !!! Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un tribunal. !!! !!! !!! !!! Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige fait d’ores et déjà l’objet d’une plainte. !!! !!! Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir si vous n’avez pas tenté au préalable de résoudre votre litige directement auprès de l’établissement concerné. Nous vous invitons à saisir par écrit l’établissement qui, selon vous, est à l’origine du différend. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le Médiateur de l’AMF. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir si vous n’avez pas tenté au préalable de résoudre votre litige directement auprès de l’établissement concerné. Nous vous invitons à saisir par écrit l’établissement qui, selon vous, est à l’origine du différend. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le Médiateur de l’AMF. !!! !!! !!! !!! Votre dossier est recevable Attendez la réponse de l’établissement concerné. En l’absence de réponse au-delà de 2 mois, vous pourrez saisir le Médiateur. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir si votre réclamation écrite date d’il y a plus d’1 an.
Vos coordonnées !!! !!! La civilité doit être renseignée Le nom doit être renseigné Le prénom doit être renseigné La date de naissance doit être renseignée !!! !!! La profession doit être renseignée
Adresse * Le numéro et la voie doivent être renseignés Le code postal doit être renseigné et valide. La localité doit être renseignée La pays doit être renseignée Votre adresse de messagerie doit être renseignée et correctement formatée Saisir le numéro de téléphone à 10 chiffres sans espaces
Votre réclamation préalable !!! !!! Le nom de l’établissement ainsi que le service saisi doivent être renseignés Vous devez joindre une copie de votre réclamation préalable
Suite donnée * Vos devez indiquer la suite donnée !!! !!! Vous devez joindre la réponse apportée à votre réclamation
Votre différend *
Votre litige * !!! !!! Votre litige doit être renseigné
Votre préjudice * !!! !!! Votre préjudice doit être renseigné
Vos documents Veuillez vérifier que la taille de l'ensemble des pièces jointes fournies ne dépasse pas 15 Mo. Vous devez joindre l'ensemble des pièces justificatives !!! !!! !!! !!!
!!! !!!!!! !!!Dans la mesure où vous n'acceptez pas les termes de la Charte de la médiation, votre demande ne peut être prise en compte